OBJET 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION  procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : http://www.diffusion-construction.com/

ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5%ou de 19.6% suivant le produit
1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.

ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits acquis sur le site diffusion-construction.com  demeurent la propriété de DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION  jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE 

 PAIEMENT SECURISE VIA SCELLIUS BANQUE POSTALE

Vous pouvez effectuer votre paiement par Carte Bancaire (Carte Bleue ou Visa ou Eurocard-Mastercard) ou bien par Virement SCELLIUS.  Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises directement au serveur SCELLIUS, en mode SSL sécurisé. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue ou Visa ou Eurocard-Mastercard), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d informations confidentielles. A aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.

ARTICLE 4 - VALIDATION
Conformément à l’article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaître les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 – LA PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.diffusion-construction.com, qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION et ses clients.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE
Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client

ARTICLE 9 - LIVRAISON

9.1 Généralités
Les produits achetés sur le site www.diffusion-construction.com sont expédiés dans les 72h suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Le délai de livraison est de 30 jours maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

9.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à Diffusion-Aquitaine construction toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

9.3 - Conformité des produits
DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION  s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage, ...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.
Toutes les dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées dans la partie livraison du site.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
- soit par chèque bancaire, en l'accompagnant du Bon de Commande que l'on vous proposera d'imprimer à la fin de votre commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
Dans le cas où le client paie sa commande par chèque, ce dernier doit parvenir à l’adresse de DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION dans un délai maximum de 30 jours pour que nous validions définitivement votre commande, sous réserve d’acceptation de l’encaissement. Le paiement par chèque équivaut à une prise d'option. Afin de vous garantir que votre commande est toujours valable, pensez à envoyer votre chèque dès que vous avez passé votre commande.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION  par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 12 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par la Banque postale.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE CLIMAREFLEX – ALEISO sont nos marques déposées
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site diffusion-construction  est strictement interdite.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
diffusion-construction.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site diffusion-construction.com auxquelles, vous vous serez abonnés

Ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le phishing est un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties devront chercher au préalable une solution amiable, à défaut, le tribunal de BORDEAUX (France) sera seul compétent.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Quels sont les modes de paiement proposés sur le site DIFFUSION AQUITAINE CONSTRUCTION

- Paiement par chèque
- Paiement par carte bleue  (sécurisé La banque Postale SCELLIUS)
- Paiement par virement bancaire pour les pays hors de la France Métropolitaine

J'ai passé une commande et je souhaite l'annuler ?

En principe, les commandes passées sur notre site sont fermes et définitives car celles ci sont traitées aussitôt et envoyées le jour même. En cas de changement, merci de nous contacter au plus tot grâce à notre page contact.

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La Belgique et la Suisse peuvent passer commande en utilisant notre code iban (communiqué lors du passage de votre commande) par virement sous reserve du tarif livraison adapté a la destination (merci de nous contacter pour en savoir plus).